29 décembre 2023 enregistrement de plusieurs contributions extérieures
Suite à l’adoption du projet Immigration issu de la Commission Mixte Paritaire le 19 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a fait l’objet de 4 saisines par le Président de la République, la présidente de l’assemblée Nationale, plus de soixante député·es de la NUPES et plus de soixante sénateurs et sénatrices socialistes, communistes et écologistes.
Dans le cadre d’un regroupement associatif animé par le GISTI, le Français pour Tou·tes a proposé à plusieurs universitaires, avocates et organisations signataires du manifeste de rédiger une contribution spécifique concernant les Dispositions relatives à l’exigences de diplômes de français à l’écrit pour l’accès aux titres de séjours pluriannuels, la carte de résident et la naturalisation