Projet national 1

Un plaidoyer contre le projet de loi Asile et Immigration

« Même pour travailler comme femme de ménage, ils vont te dire non, femme de ménage, il faut savoir écrire »

Participante de Tin Hinan, Montpellier

PRÉSENTATION

Ce plaidoyer « Projet de Loi « Contrôler l’immigration, Améliorer l’Intégration » : Une politique qui contraint à apprendre plus qu’elle n’encourage ! » est une première action du collectif le français pour tou.te.s contre le projet de loi alors naissant. Il ne s’agit pas là d’un projet porté par des participant. e.s apprenants, mais qui a permis de développer et de positionner nos revendications par rapport aux entretiens que nous avions réalisés. Le plaidoyer illustre ainsi différentes revendications à l’aide de verbatims tirés d’entretiens auprès d’apprenants, ce qui permet à la fois de faire une place aux premiers intéressés pour informer de ces problèmes (et ne pas parler « à leur place », mais de porter ces paroles en leur nom), et ce qui permet également de mieux se figurer les conséquences directes et à plus long terme pour les premiers intéressés.

MISE EN OEUVRE

Les revendications sont parties des propositions législatives de la première version du projet de loi, puis mises en lumière de problèmes récurrents soulignés lors des entretiens – des extraits mettant directement en cause ces politiques et leurs effets. Les verbatims sélectionnés sont au final peu nombreux (quatre), mais ils illustrent l’ensemble des points soulignés : la non-prise en compte de la diversité des profils pédagogiques à travers les niveaux exigés ; l’inaccessibilité des compétences écrites exigées par le biais de niveaux du CECR (adéquation supposée oral et écrit) ; des tests basés sur le CECR qui ne permettent pas d’apprécier les pratiques réelles et sont parfois en décalage important ; l’impossibilité pour les personnes migrantes de faire valoir leurs projets d’intégration au-delà de la perspective d’apprendre la langue (insertion professionnelle ; participation sociale ; implication citoyenne…).

ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES

Ce plaidoyer a ensuite laissé place à d’autres actions de mobilisation contre la loi Asile et Immigration qui s’est progressivement imposée fin 2023/début 2024.
S’en sont suivi :

  • Une tribune de chercheur.e.s contre le projet
    de loi Asile et Immigration, parue sur Médiapart le 11 décembre 2023, et dont les auteur.e.s et premiers signataires sont Philippe Blanchet, Myriam Dupouy, Eric Mercier et Maude Vadot. Cette tribune vise la prise en compte d’un certain nombre de travaux scientifiques, concernant les liens supposés dans ces lois entre langue et « intégration », ainsi que sur les limites des formations linguistiques pour favoriser l’apprentissage de la langue. Cette tribune a rassemblé au final plus de 230 signatures de chercheuses et chercheurs de toute la France.
  • Une saisine du Conseil Constitutionnel.
    Dans le cadre d’un regroupement associatif animé par le GISTI, le Français pour Tou·tes a proposé à plusieurs universitaires, avocates et organisations signataires du manifeste de rédiger une contribution spécifique concernant les Dispositions relatives à l’exigences de diplômes de français à l’écrit pour l’accès aux titres de séjours pluriannuels, la carte de résident et la naturalisation.